BTRT

Consulting

Conditions générales

Date d'entrée en vigueur : 30 juillet 2025

Website: https://btrt.biz

Société : BTRT srl, enregistrée en Belgique

Numéro d’entreprise : 1013.307.134

Article 1 – Applicabilité

  • 1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les offres, propositions, services, conventions et collaborations entre BTRT srl (« Prestataire de services ») et tout utilisateur ou client (« Client ») de BTRT srl.
  • 1.2 Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit.
  • 1.3 Les conditions générales du Client sont expressément exclues sauf acceptation écrite de BTRT srl.
  • 1.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont invalides ou nulles, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Une clause valable reflétant au mieux l’intention initiale remplacera la clause invalide.

Article 2 – Formation du contrat

  • 2.1 Toutes les offres émises par BTRT srl sont sans engagement, sauf indication écrite contraire.
  • 2.2 Un contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite par BTRT srl ou après acceptation d’une offre par le Client.
  • 2.3 Toute modification du contrat n’est valable que si elle est convenue par écrit par les deux parties.

Article 3 – Prix, facturation et conditions de paiement

  • 3.1 Tous les prix s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.
  • 3.2 Chaque facture doit être payée avant la date d’échéance indiquée sur la facture, par virement bancaire sur le compte désigné de la société.
  • 3.3 Toute contestation d’une facture doit être formulée dans les 8 jours calendaires suivant la date de facture, exclusivement par courrier recommandé.
  • 3.4 Si une facture n’est pas payée à l’échéance, un intérêt contractuel de 3 % par mois est dû de plein droit et sans mise en demeure. Chaque mois entamé est considéré comme intégralement dû.
  • 3.5 Si le Client ne paie pas dans les 8 jours d’un rappel envoyé par courrier ordinaire, il est également redevable, en plus des intérêts mentionnés ci-dessus, d’une indemnité forfaitaire de 20 % du montant total de la facture (avec un minimum de 50 €), due de plein droit et sans autre notification.
  • 3.6 BTRT srl se réserve le droit de suspendre ses services jusqu’à réception du paiement intégral.

Article 4 – Exécution et livraison

  • 4.1 BTRT srl exécutera ses services au mieux de ses connaissances et de ses capacités.
  • 4.2 Les délais de livraison convenus sont indicatifs. Si des retards surviennent en raison d’un cas de force majeure, le Client en sera informé en temps utile.

Article 5 – Responsabilité et garantie

  • 5.1 BTRT srl s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions figurant sur le site web.
  • 5.2 La responsabilité est limitée au montant de la facture relative au service concerné.
  • 5.3 BTRT srl n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de revenus ou d’atteinte à la réputation.

Article 6 – Propriété intellectuelle

  • 6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments créés par BTRT srl (p. ex. rapports, contenus, graphiques) restent la propriété exclusive de BTRT srl.
  • 6.2 Le Client ne peut reproduire, publier ou partager ces éléments sans le consentement écrit préalable de BTRT srl, sauf autorisation explicite pour un usage interne.

Article 7 – Confidentialité

  • 7.1 Les deux parties conviennent de traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre de la collaboration.
  • 7.2 Cette obligation reste valable après la fin du contrat, sauf si une divulgation est légalement requise.

Article 8 – Réserve de propriété

  • 8.1 Tous les livrables restent la propriété de BTRT srl jusqu’à réception du paiement intégral.

Article 9 – Modifications

  • 9.1 BTRT srl se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment.
  • 9.2 Les modifications prennent effet 30 jours après leur notification, sauf opposition écrite du Client. Dans ce cas, la version précédente reste valable jusqu’à la fin du contrat ou de la collaboration.

Article 10 – Durée et résiliation

  • 10.1 Les conventions prennent fin à l’achèvement des services ou sur préavis écrit de l’une ou l’autre des parties, sous réserve des conditions convenues.
  • 10.2 En cas de résiliation anticipée, le Client reste tenu de payer tous les services prestés jusqu’à cette date.

Article 11 – Prescription des réclamations

  • 11.1 Toute action en justice contre BTRT srl se prescrit un an après que le Client a eu connaissance (ou aurait dû avoir connaissance) du fondement de cette action.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

  • 12.1 Les présentes Conditions et toutes les conventions sont régies par le droit belge.
  • 12.2 En cas de litige, les tribunaux de Liège, Belgique, sont seuls compétents.

Article 13 – Vie privée et cookies

  • 13.1 Pour plus d’informations sur la manière dont les données à caractère personnel sont traitées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
  • 13.2 Pour plus de détails sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
  • 13.3 En utilisant ce site web, vous acceptez le traitement de vos données tel que décrit dans ces politiques.

Coordonnées de contact

  • BTRT srl
  • La Petite Chavée
  • 6660 Houffalize
  • Belgique
  • Email: contact@btrt.biz
  • Website: https://btrt.biz